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Les compétences
Les compétences de la commune

Samatan est une commune administrée par un conseil municipal, dont 19 membres ont été élus au suffrage universel direct pour six ans. Le conseil municipal a élu en son sein le maire P. CHAZE, qui est chargé de préparer et d’appliquer les décisions du conseil, et qui dispose d'importantes compétences propres. Le maire de Samatan est assisté de 5 adjoints ayant chacun différentes délégations.

Une commune est une collectivité territoriale et dispose d’un budget constitué pour l’essentiel des transferts de l’État (dotation globale de fonctionnement notamment) et des impôts directs locaux : taxes foncières (portant sur les propriétés), d’habitation et professionnelles (acquittées par les artisans, les commerçants et les entreprises).

Les compétences traditionnelles du maire, en partie liées à la fonction de représentant de l’Etat dans la commune :

- Les fonctions d’état civil. Enregistrement des mariages, décès, naissances, reconnaissances. Le Maire est officier d’état civil et célèbre à ce titre les mariages.
- Les fonctions électorales. Le maire est chargé d’assurer l’organisation des élections, révisions des listes électorales etc…
- Le maire prend les arrêtés municipaux concernant par exemple la circulation le stationnement sur la commune. Il peut exercer son pouvoir de police judiciaire pour assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique. Il doit assurer également la police des funérailles et des cimetières (transport des corps, concessions etc..)

Les compétences décentralisées :
- L’urbanisme : élaboration du Plan Local d’Urbanisme, délivrance des permis de construire, certificats d ‘urbanisme (l’instruction reste à la charge de la Direction Départementale du Territoire, ex DDE)
- Le logement : construction de logements sociaux, viabilisations lotissements etc…
- La culture : gestion de la médiathèque
- L’action sociale dirigée par le Centre Communal d’Action Sociale (aide à domicile, portage des repas, transport à la demande).

Les compétences confiées à la Communauté de Communes du Savès :
- L’aménagement de l’espace : élaboration d’une chartre intercommunale d’aménagement d’intérêt communautaire en matière d’aménagement du territoire.
- Développement économique : création, extension, gestion de zones d’activités économiques.
- Création, aménagement et entretien de la voirie
- L’enseignement : construction, entretien et fonctionnement des équipements des écoles maternelles et élémentaires, et des équipements périscolaires (cantines, garderies et centres de loisirs). Mais aussi la gestion et la participation des services de loisirs extra-scolaires, halte-garderie, relais d’assistantes maternelles etc.. en direction de l’enfance et l’adolescence.
Site Internet : www.ccsaves32.fr

Mairie de Samatan - Place de la Fontaine 32130 Samatan - Tél 05 62 62 30 19 - contact@samatan-gers.com - Ouvert au Public du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
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