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Les compétences
Les compétences de la commune
Samatan est une commune administrée par un conseil municipal, dont 19
membres ont été élus au suffrage universel direct pour six ans. Le
conseil municipal a élu en son sein le maire P. CHAZE, qui est chargé de
préparer et d’appliquer les décisions du conseil, et qui dispose
d'importantes compétences propres. Le maire de Samatan est assisté de 5
adjoints ayant chacun différentes délégations.
Une commune est une collectivité territoriale et dispose d’un budget
constitué pour l’essentiel des transferts de l’État (dotation globale de
fonctionnement notamment) et des impôts directs locaux : taxes foncières
(portant sur les propriétés), d’habitation et professionnelles
(acquittées par les artisans, les commerçants et les entreprises).
Les compétences traditionnelles du maire, en partie
liées à la fonction de représentant de l’Etat dans la commune :
- Les fonctions d’état civil. Enregistrement des mariages, décès,
naissances, reconnaissances. Le Maire est officier d’état civil et
célèbre à ce titre les mariages.
- Les fonctions électorales. Le maire est chargé d’assurer
l’organisation des élections, révisions des listes électorales etc…
- Le maire prend les arrêtés municipaux concernant par exemple la
circulation le stationnement sur la commune. Il peut exercer son pouvoir
de police judiciaire pour assurer le bon ordre, la tranquillité, la
sécurité et la salubrité publique. Il doit assurer également la police
des funérailles et des cimetières (transport des corps, concessions
etc..)
Les compétences décentralisées :
- L’urbanisme : élaboration du Plan Local d’Urbanisme, délivrance des
permis de construire, certificats d ‘urbanisme (l’instruction reste à la
charge de la Direction Départementale du Territoire, ex DDE)
- Le logement : construction de logements sociaux, viabilisations
lotissements etc…
- La culture : gestion de la médiathèque
- L’action sociale dirigée par le Centre Communal d’Action Sociale (aide
à domicile, portage des repas, transport à la demande).
Les compétences confiées à la Communauté de Communes du Savès :
- L’aménagement de l’espace : élaboration d’une chartre intercommunale
d’aménagement d’intérêt communautaire en matière d’aménagement du
territoire.
- Développement économique : création, extension, gestion de zones
d’activités économiques.
- Création, aménagement et entretien de la voirie
- L’enseignement : construction, entretien et fonctionnement des
équipements des écoles maternelles et élémentaires, et des équipements
périscolaires (cantines, garderies et centres de loisirs). Mais aussi la
gestion et la participation des services de loisirs extra-scolaires,
halte-garderie, relais d’assistantes maternelles etc.. en direction de
l’enfance et l’adolescence.
Site Internet : www.ccsaves32.fr