CFU, eaux pluviales, En-but… Les décisions du conseil municipal du 12 mars 2026.
Les principaux dossiers abordés lors du conseil municipal du 12 mars 2026.
Budget – Vote du compte financier unique 2025 du budget de la commune de Samatan. Après une présentation des chiffres, il en ressort que le Compte financier unique (CFU) a été adopté à l’unanimité. La ville dispose d’un fonds de roulement positif de 863 683,77 € avant l’exercice du budget primitif 2026. Cela résulte de deux facteurs : des dépenses fortement contenues, notamment les charges de fonctionnement, et des recettes supérieures à celle envisagées.
Budget – Vote du compte financier unique 2025 du budget du Pôle médico-social. Excédent positif de 105 456,57 €. Rappel : les loyers couvrent les charges de l’emprunt. Chaque année, les charges de fonctionnement du bâtiment font l’objet d’une étude en vue d’un ajustement. Vote à l’unanimité du CFU Pôle médico-social.
À l’issue de ces deux points, le maire, Hervé Lefebvre, rappelle que « les collectivités locales sont tenues à l’équilibre et ne vivent pas à crédit. Les comptes sont contrôlés par le trésorier public et, en cas de défaillance, la ville peut être mise sous tutelle, ce qui n’est pas le cas. »
Budget – Approbation du montant de l’attribution de compensation en faveur de la compétence « Plan local d’urbanisme, document en tenant lieu et carte communale ». Le maire informe qu’après le transfert de la compétence municipale du Plan local d’urbanisme à la Communauté de communes, l’attribution de compensation passe de 195 150 € (montant de référence 2020) à 190 750 € à compter de cette année, et ce jusqu’au transfert ou à la restitution d’une nouvelle compétence.
Finance – Rectification du plan de financement de l’étude des eaux pluviales. Suite à la décision du conseil municipal du 26 janvier, un plan de financement global prévisionnel de 58 490 € a été adopté.
| Financeur | Montant demandé | % |
| Fonds vert 2025 | 13 370 € | 22,9 |
| Agence de l’eau | 29 245 € | 50 |
| Autofinancement | 15 875 € | 27,1 |
| Total général HT | 58 490 € |
Marché public – Relance de l’appel d’offres sur la rénovation de l’En-but. La hausse du coût des travaux pour la rénovation de l’En-but a entraîné une déclaration sans suite de l’appel d’offres. Le conseil relance donc une procédure d’appel.
Questions diverses : Devenir des modalités d’exploitation du village vacances et sélection d’un potentiel opérateur économique. L’opérateur Miléade se retire de la gestion du villages vacances le 30 novembre 2027. Trois autres opérateurs ont manifesté leur intérêt : La ligue de l’enseignement de la Haute-Garonne, Vacancéole et Ternélia. Deux d’entre eux ont été reçus. La négociation va se poursuivre avec Ternélia.
