Mes démarches

ADMINISTRATIVES

Carte d'identité & passeport

LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE d’une personne majeure et mineur sont valables 10 ans.
LE PASSEPORT d’une personne majeure est valable 10 ans, celle d’un enfant mineur est valable 5 ans.

Les démarches

Les demandes de titre d’identité sont possibles à la mairie de SAMATAN et se déroulent en plusieurs étapes :

  1. Simplifier votre démarche et gagner du temps lors du rendez-vous : EFFECTUER UNE PRE-DEMANDE en ligne sur le site ants.gouv.fr. Pas besoin d’imprimante, juste d’une connexion internet sur un téléphone, tablette ou ordinateur. Vous saisissez vos données directement en ligne au lieu de remplir un imprimé Cerfa en mairie. Au terme de la pré-demande, vous obtenez un numéro de pré-demande que vous conservez. 
  2. Prenez ensuite rendez-vous
    – en ligne : lien en bas de page
    ou
    –  à la mairie au 05 62 62 30 19
    Nous vous invitons à anticiper le plus possible votre demande de documents d’identité, sachez que :
    – Le délai de rendez-vous est de 3 à 6 semaines en fonction de la période
    – Le délai d’obtention des documents est de 4 à 7 semaines en fonction de la période, en raison du volume des demandes.
  3. Nous vous remercions d’anticiper au maximum votre dépôt de dossier ; à 6 mois de la date de péremption de votre titre d’identité, vous pouvez commencer la démarche de renouvellement. N’oubliez pas de contacter votre mairie si vous souhaitez annuler ou reporter votre rendez-vous.

  4. Le jour du RDV en mairie, nous enregistrons votre dossier et procédons à la prise d’empreintes (obligatoire à partir de 12 ans). Attention la présence du demandeur est obligatoire et doit être accompagné par un des parents pour les mineurs.
  5. Après un délai de fabrication (variable selon la période), vous recevrez un SMS dès que votre titre biométrique est arrivé en mairie.
  6. Retirez vous-même, sans RDV, votre titre impérativement dans les 3 mois (au-delà, le titre est détruit), accompagné par un de ses parents pour les mineurs (la présence des enfants de – de 12 ans n’est pas obligatoire pour le retrait).
Samatan demarches administratives

Si vous n’avez pas d’accès à internet ou vous avez besoin d’être accompagné pour vos démarches numériques, France Services peut vous aider : Contactez France Services au 05 62 63 45 77 pour prendre RDV

Les bureaux de France Services sont situés aux pôles santé et sociale de la Save :
49 rue du Marcadieu 32130 Samatan

Pièces Justificatives

Les pièces justificatives dépendent de la situation : majeur, mineur, 1ère demande, renouvellement… 

Dans tous les cas, il faudra fournir :

  • 1 photo d’identité récente de moins de 6 mois
  • 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois (privilégiez l’avis d’imposition, l’assurance habitation)
  • 1 attestation de domicile pour les personnes hébergées – Télécharger un modèle
  • 1 timbre fiscal si perte de carte d’identité (25 €)
  • 1 timbre fiscal pour une demande de passeport (17 € jusqu’à 14 ans, 42 € entre 15 et 17 ans et 86 € pour un adulte).

Pour les demandes des titres d’identités des mineures, l’enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au RDV.

En cas de perte de votre titre d’identité

Si vous avez perdu votre titre d’identité, il convient de faire une déclaration de perte avec le cerfa à télécharger, la déclaration de perte se ajouté au dossier au moment du dépôt en mairie.

 Attention : Un titre d’identité déclaré perdu sera invalidé et ne pourra plus être utilisé.

En cas de vol de votre titre d’identité

Il convient de faire une déclaration de vol en se rendant dans un commissariat de police ou une gendarmerie si le vol a eu lieu en France ou aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche si le vol a eu lieu à l’étranger.
Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement.

Passeport d’urgence

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d’ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an. Plus d’information ici.

Prise de rendez-vous en ligne

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Constitution du dossier

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Prendre rendez-vous

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Remplir une pré-demande en ligne

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Se présenter au rendez-vous

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Retirer son nouveau titre