AVIS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT (Article L2122-1-1 Code général de la propriété des personnes publiques) Guinguette lac – Espace buvette & petite restauration

 

La commune de samatan est saisie d’une demande d’occupation de son domaine public

pour l’exploitation d’un point de vente dénommé « la guinguette du lac » afin d’y exploiter une activité de vente de boissons sans alcool et petite restauration.

 CET AVIS A POUR BUT DE PORTER CONNAISSANCE À TOUTES PERSONNES MORALES ET PHYSIQUES INTÉRESSÉES PAR L’OCCUPATION DE CET EMPLACEMENT A FAIRE ACTE DE CANDIDATURE.

 1 / CARACTÉRISTIQUES DE L’EMPLACEMENT :

Localisation :

Commune	N° Parcelle	Situation & détail du bien concerné (Nom du lieu-dit, nature ou consistance du bien, …  )
SAMATAN	BD 533	Base de loisirs située au lac de SAMATAN

Consistance de l’emplacement :

• Petit bâtiment à ossature bois comprenant un évier et un branchement électrique, mitoyen avec un bloc sanitaire WC public
• Espace extérieur : terrasse attenante au bâtiment et espace vert

2 / CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’OCCUPATION :

• L’occupation du Domaine Public Communal (DPC) est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté fixant les conditions de l’occupation
• L’installation ne devra pas gêner la circulation et ne causera aucun dommage au DPC.
• L’occupation est strictement personnelle (elle ne peut pas faire l’objet de sous-location ou sous-traitance)précaire et révocable notamment si l’occupant ne respecte pas ses obligations (propreté du lieu, tranquillité du voisinage)
• Le demandeur devra être en possession de tous les justificatifs nécessaires à l’exercice de son activité (extrait Kbis attestations d’assurance ; des services vétérinaires etc )
• L’autorisation accordée sera strictement limitée à l’objet défini au préalable par le demandeur.
• La durée de l’autorisation est établie pour la période de mai à octobre 2026
• L’exploitation du site pourra avoir lieu du lundi au dimanche (à l’exception du jeudi) de 9 h à 20 h.
• Réservation de cet espace et équipements aux associations : tous les jeudis des mois de Juin – Juillet et Août afin qu’elles organisent des manifestations et évènements en soirée
• L’occupant temporaire veillera au respect des lieux par les utilisateurs procèdera au nettoyage de l’emplacement ainsi qu’à l’entretien des sanitaires.
• La commune s’engage à informer la population de cette occupation (page facebook, bulletin municipal…)
• Cette autorisation annuelle pourra être renouvelée à l’échéance en formulant une nouvelle demande.
• L’occupation du DPC donne lieu au paiement d’une redevance fixée par décision du Maire de la Commune de SAMATAN, susceptible d’évolution suite à un 1^er bilan d’exploitation et dont le montant actuel est le suivant :

– de 500 € pour la période d’exploitation définie ci-dessus.

3 / FAIRE ACTE DE CANDIDATURE :

Toute personne intéressée pour utiliser l’emplacement objet du présent avis, dans le respect des conditions générales, devra se faire connaître au plus tard dans un délai d’un mois à compter de : 13 février 2026 en adressant sa demande, par courriel, à la mairie de SAMATAN : contact@samatan-gers.com  

La demande devra être formulée en adressant une demande d’occupation temporaire à laquelle sera jointe une notice descriptive de l’activité proposée contenant des informations telles que :

• Le cas échéant, type de Véhicule (photo) & conditions accès au local
• Annexes / matériel mis en place (chaises, tables, parasols poubelles…)
• Tri sélectif, types de contenants
• Période /Fréquence hebdomadaire / horaires journaliers
• Type de produits (local, alimentaire, faits maisons …)
• Moyens humains (personnels)
• Surface extérieure occupée en m² (en sus terrasse existante)
• Propositions d’animations éventuelles
• Montant redevance variable éventuellement proposée (selon chiffres affaire réalisée)
• Autre information

4 / CRITÈRES DE SÉLECTION :

 Si au terme de la consultation un choix entre les candidatures doit être fait, celles-ci seront examinées au sein d’une commission spéciale qui décidera en fonction :

1. de la qualité des prestations de l’activité proposée (qualité des produits, du service à l’usager, etc.)
2. de l’impact sur le site (préservation de l’environnement, insertion paysagère etc.)
3. de la fréquence de l’occupation (moyens humains employés)
4. du montant de la part variable de la redevance proposée

La commune de SAMATAN informera de son choix par courriel l’ensemble des candidats, qu’ils soient retenus ou non. Les candidats retenus se verront délivrer un arrêté de voirie fixant les conditions de l’occupation.